Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 4 juin 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant à NextBlock™ CMS et aux services que nous fournissons (les « Services ») ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas les Services.

2. Logiciel libre et à code source ouvert

NextBlock™ CMS est un logiciel libre et à code source ouvert distribué sous la licence publique générale GNU Affero, version 3 (AGPL-3.0) ou, à votre choix, toute version ultérieure. Vous êtes libre d'exécuter, d'étudier, de partager et de modifier le logiciel selon les termes de cette licence. Une copie de la licence est fournie avec le logiciel et est aussi disponible à gnu.org/licenses/agpl-3.0.html.

3. Disponibilité du code source

Conformément à l'article 13 de l'AGPL-3.0, si vous exploitez une version modifiée de NextBlock™ CMS et la rendez accessible à des utilisateurs sur un réseau, vous devez offrir clairement à ces utilisateurs l'accès au code source correspondant de votre version modifiée, gratuitement, par un moyen usuel de copie de logiciels.

4. Marques de commerce

L'AGPL-3.0 accorde de larges droits sur le code source du logiciel, mais n'accorde aucun droit sur nos noms commerciaux, marques de commerce ou marques de service. « NextBlock™ », le nom NextBlock™ CMS et les logos associés demeurent notre propriété et ne peuvent être utilisés d'une manière laissant entendre une approbation ou une affiliation sans notre autorisation écrite préalable.

5. Comptes et utilisation acceptable

Si vous créez un compte, vous êtes responsable de la protection de vos identifiants et de toute activité effectuée à partir de votre compte, et vous vous engagez à nous aviser rapidement de toute utilisation non autorisée. Vous vous engagez à ne pas détourner les Services, notamment en tentant de les perturber, d'y accéder sans autorisation ou de les utiliser à des fins illégales.

6. Absence de garantie

Comme l'énonce l'article 15 de l'AGPL-3.0, le logiciel est fourni « tel quel », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. Vous assumez l'entièreté du risque quant à la qualité et au rendement du logiciel.

7. Limitation de responsabilité

Comme l'énonce l'article 16 de l'AGPL-3.0, et dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas un titulaire de droits d'auteur ou toute autre partie qui modifie ou transmet le logiciel ne saurait être tenu responsable envers vous de dommages, y compris tout dommage général, spécial, accessoire ou consécutif découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le logiciel.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits impératifs de protection du consommateur dont vous pourriez bénéficier en vertu de ces lois.

9. Modifications

Nous pouvons réviser ces conditions de temps à autre. Les changements importants seront communiqués au moyen des Services, et l'utilisation continue des Services après leur entrée en vigueur vaut acceptation.

10. Nous joindre

Des questions sur ces conditions ? Contactez NextBlock™ CMS à privacy@nextblock.dev.